Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours
11 août 2024
Police et sécurité
Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) Par arrêté du ministre de l’intérieur
11 août 2024
Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation
10 août 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à
9 août 2024
Arrêté du 9 juillet 2024 chargeant le directeur adjoint de l’intérim de directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de
7 août 2024
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. KIHL
4 août 2024
Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers –
3 août 2024
Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et
2 août 2024
Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police) Le directeur de l’académie de police, Vu
2 août 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
1 août 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP
29 juillet 2024
Arrêté du 2 juillet 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
27 juillet 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de
23 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche),
22 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 Brest dans la région de Brest (Finistère),
22 juillet 2024
À découvrir
