Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités propres
27 avril 2019
Retraite
Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres
25 avril 2019
Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit
19 avril 2019
Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M.
14 mars 2019
Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148
11 mars 2019
Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398
16 février 2019
Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518
15 février 2019
Question écrite n° 05854 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3206
10 février 2019
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des
21 janvier 2019
Note de la Direction des ressource humaines du Ministère de la Défense sur la réforme des retraites.
Lire la note : Réforme retraite et le dossier de presse au format pdf :
18 janvier 2019
Publié le 04 septembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Types de revenus, taux de prélèvement,
13 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
1 janvier 2019
Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
26 décembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils
13 décembre 2018
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la direction du budget a mis en ligne un
8 décembre 2018
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