Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019
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Carrière du militaire
Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de
Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0261 du 9 novembre 2019 texte
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En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées Source:
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Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d’application aux personnels civils titulaires et
Arrêté du 31 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l’Etat au
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités
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