Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire NOR: ARMH1927932D Publics
26 novembre 2019
Carrière du militaire
Décision du 13 novembre 2019 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0267 du 17 novembre 2019 texte n° 50
25 novembre 2019
Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien à la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0266 du
25 novembre 2019
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0265 du 15 novembre 2019 texte n° 23
25 novembre 2019
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité
Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0266 du
25 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
24 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
24 novembre 2019
Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la
24 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0264 du 14
23 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
23 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant attribution du brevet technique option « études supérieures du service d’infrastructure de la défense
23 novembre 2019
la prescription des arriérés de réversion de pension militaire d’invalidité (Par Maître Aïda MOUMNI)
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une
23 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et
22 novembre 2019
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics
22 novembre 2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne
22 novembre 2019
À découvrir
