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Action sociale

Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d’emploi offert au titre de l’année 2023 à la titularisation des bénéficiaires

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19 août 2023

Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 à la titularisation des bénéficiaires

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19 août 2023

Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 à la titularisation des bénéficiaires

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19 août 2023

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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9 août 2023

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de la défense

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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9 août 2023

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 6459 – Financement des cadets de la défense

16ème législature Question N° 6459 de M. Frank Giletti (Rassemblement National – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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8 août 2023

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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8 août 2023

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation

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8 août 2023

Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l’action sociale des armées

Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l’action sociale des armées Cliquez ici pour lire la suite Source

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8 juillet 2023

Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l’accès à l’action sociale des armées

Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l’accès à l’action sociale des armées Cliquez ici pour lire la suite Source

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8 juillet 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale N° 5006 – Croix du combattant volontaire

16ème législature Question N° 5006 de Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National – Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > anciens

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27 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4649 – Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale

16ème législature Question N° 4649 de M. Julien Dive (Les Républicains – Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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23 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée Nationale n° 4482 – Évolution de la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre

16ème législature Question N° 4482 de M. Didier Martin (Renaissance – Côte-d’Or ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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16 mai 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4191 – Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire

16ème législature Question N° 4191 de Mme Mathilde Hignet (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Ille-et-Vilaine ) Question écrite

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29 avril 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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15 avril 2023

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