Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses
1 février 2019
Action sociale
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
26 janvier 2019
Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source: JORF
11 janvier 2019
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du
10 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
4 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
21 décembre 2018
Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 11
20 décembre 2018
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense
15 décembre 2018
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant
15 novembre 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
2 octobre 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste
22 août 2018
Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à
4 août 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
23 juillet 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
28 juin 2018
Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de
10 juin 2018
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