Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole
10 février 2019
Décorations
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 61
25 janvier 2019
Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0021 du 25 janvier 2019 texte n° 60
25 janvier 2019
Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019 Source: JORF
9 janvier 2019
Décret du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0005 du
7 janvier 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0004
6 janvier 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0004 du
6 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
2 janvier 2019
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR . 1 Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix
1 janvier 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
1 janvier 2019
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la
25 décembre 2018
Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 61
14 décembre 2018
Décret du 13 décembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 1
14 décembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 105
7 décembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 104
7 décembre 2018
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