Discipline

Récompenses Article D4137-4 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)

Tenue Article D4137-2 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Tout militaire

Discipline militaire Article D4137-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Le

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Article R4122-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-999 du

Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires. Article R*4122-14 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1634 du

Vaccination Article D4122-13 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V)

Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline Article D4122-12 En savoir plus

Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés Article D4122-7 En savoir plus sur cet article… Créé par

Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires Article D4122-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret

Exercice des droits civils et politiques Article D4121-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23

Discipline Article L4137-1 En savoir plus sur cet article… Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou

Article L4122-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables

Article L4121-1 En savoir plus sur cet article… Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique