Le Bilan social 2015 (BS) présente un bilan chiffré de la situation du personnel militaire et civil du ministère de
22 juillet 2016
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Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le
18 juillet 2016
Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil des personnes transgenres Saisi de réclamations
16 juillet 2016
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29 juin 2016
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29 juin 2016
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15 mai 2016
Le 26 avril 2016 Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a considéré que le fait
12 mai 2016
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2 mai 2016
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29 avril 2016
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26 mars 2016
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16 mars 2016
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9 mars 2016
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7 mars 2016
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4 mars 2016
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23 février 2016
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