Communiqué du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 L’Essentiel : • Par un décret du Président de la République du
23 septembre 2017
Discipline
Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou
30 août 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique et organisation des ressources
9 août 2017
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste
1 août 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps
21 juillet 2017
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est
1 juillet 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 9947/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et
25 juin 2017
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer,
24 juin 2017
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la
23 juin 2017
Du dérapage raciste d’un officier à la bévue d’un ingénieur atomicien : deux séquences jugées lundi en chambre militaire. La
22 juin 2017
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12
20 juin 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de
16 juin 2017
CABINET DU MINISTRE : CM13. INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement. Du 20 avril 2017 NOR D E F
14 juin 2017
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la
5 juin 2017
Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil NOR: JUSC1703743D Publics concernés : particuliers ; procureurs de
5 juin 2017
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