Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégués au ministère des outre-mer pour la gestion des fonctionnaires
30 novembre 2015
Personnels civils de la défense
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant pour l’année 2016 le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
20 novembre 2015
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Mme la
17 octobre 2015
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
16 octobre 2015
Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la
16 octobre 2015
Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de
12 octobre 2015
Arrêté du 14 septembre 2015 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2016 Source: JORF
24 septembre 2015
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. DÉCRET N° 2015-915 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier
10 septembre 2015
Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la
27 août 2015
Le bilan de la reconversion offre chaque année une vision à la fois globale et synthétique de la fonction «
22 juillet 2015
Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 20 avril 2015 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2015 aux
20 juillet 2015
Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 20 avril 2015 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2015 aux
17 juillet 2015
Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année
26 juin 2015
Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires
23 juin 2015
Arrêté du 10 juin 2015 fixant au titre de l’année 2015 le contingent des emplois de catégorie B et C
22 juin 2015
À découvrir
