Dispositions relatives aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques
1 octobre 2010
Personnels civils de la défense
Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
1 octobre 2010
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire Article L4144-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-420
1 octobre 2010
Dispositifs d’accès à la fonction publique civile Article L4139-1 En savoir plus sur cet article… La demande de mise en
1 octobre 2010
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. ARRÊTÉ
10 septembre 2010
Un décret paru le 31 juillet dernier entérine les réflexions qui étaient menées depuis des années sur le système de
17 août 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2010 aux sous-officiers candidats à des
31 juillet 2010
Arrêté du 19 juillet 2010 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats
28 juillet 2010
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une
24 juin 2010
I N S T R U C T I O N N ° 3 3 0 4 8 6 /
6 juin 2010
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice
18 mai 2010
Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats
8 février 2010
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13
4 janvier 2010
Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris)
29 septembre 2008
À découvrir
