Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service de la transformation)
6 septembre 2026
Armées françaises
Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes d’avances) NOR : ARMF2620204A JORF n°0197 du 25
6 septembre 2026
Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif
6 septembre 2026
Arrêté du 13 août 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif
6 septembre 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622483A JORF n°0195 du
6 septembre 2026
Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622320A JORF n°0193 du
5 septembre 2026
Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622416A JORF n°0194 du
5 septembre 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants NOR : ARMM2620059A
5 septembre 2026
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile
5 septembre 2026
Arrêté du 11 août 2026 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès
4 septembre 2026
Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées
4 septembre 2026
Arrêté du 11 août 2026 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et
4 septembre 2026
Arrêté du 12 août 2026 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
4 septembre 2026
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police
4 septembre 2026
Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la
4 septembre 2026
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