Décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) NOR : INTJ2621717S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/14/INTJ2621717S/jo/texte JORF
13 septembre 2026
Armées françaises
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense
12 septembre 2026
Arrêté du 27 août 2026 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à un officier
12 septembre 2026
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2622950A JORF n°0201 du 29 août 2026 Texte n°33 Le
12 septembre 2026
Arrêté du 24 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622867A JORF n°0201 du
12 septembre 2026
Décret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d’appelé du service national NOR : ARMH2616711D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/28/ARMH2616711D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/28/2026-827/jo/texte JORF n°0201
11 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 accordant aux militaires participant à l’opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l’article
11 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes
11 septembre 2026
Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du
11 septembre 2026
Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2622799A JORF n°0200 du
10 septembre 2026
Arrêté du 25 août 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de
10 septembre 2026
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur NOR : ARMH2622824V JORF n°0199 du 27 août 2026 Texte n°97 Date prévisionnelle de
10 septembre 2026
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves
10 septembre 2026
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves
10 septembre 2026
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace) NOR : ARMD2622850S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/25/ARMD2622850S/jo/texte
9 septembre 2026
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