Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du
7 juin 2026
Armées françaises
Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police) NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin
7 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4
6 juin 2026
Avis de vacance d’un emploi de chef de service NOR : ARMH2614584V JORF n°0128 du 3 juin 2026 Texte n°120 Date
6 juin 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale NOR : INTC2613915A
5 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées et des anciens combattants Titre
5 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le
5 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) NOR : GCLC2613842A
4 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 juin 2026
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du
4 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 juin 2026
Décision du 29 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à la transformation et à la performance ministérielles) NOR : ARMD2614428S
3 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains
3 juin 2026
Décret du 27 mai 2026 portant nomination d’attachés de défense NOR : ARMH2613489D JORF n°0124 du 29 mai 2026 Texte n°26
3 juin 2026
Arrêté du 22 mai 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure NOR : ARMT2614370A JORF n°0125 du 30
3 juin 2026
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