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Anciens combattants

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la

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6 novembre 2018

DÉCISION N° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l’immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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1 novembre 2018

DÉCISION N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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1 novembre 2018

DÉCISION N° 5033/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

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31 octobre 2018

DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une partie de l’immeuble « Quartier Desaix » situé rue Auger et Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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29 octobre 2018

DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public la parcelle cadastrée section EI n° 179 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé sur le territoire de la commune de Limoges (87).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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28 octobre 2018

DÉCISION N° 4782/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d’un emblème national.

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

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27 octobre 2018

DÉCISION N° 1390/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de haute mer « Commandant L’Herminier ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1390/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de haute

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27 octobre 2018

DÉCISION N° 1358/ARM/CEMM portant parrainage du bâtiment école « Lynx » par la ville de Poissy (département des Yvelines).

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1358/ARM/CEMM portant parrainage du bâtiment école « Lynx » par la ville

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26 octobre 2018

DÉCISION N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d’acquisition d’une emprise de 466 m² située sur le territoire de la commune de Chichilianne (38).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD d’acquisition d’une emprise

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24 octobre 2018

DÉCISION N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « parc de stockage des essences » situé sur le territoire de la commune de Montbartier (82).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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22 octobre 2018

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, sur les communes de Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe et Somme-Suippe (Marne).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DE LA MARNE. ARRÊTÉ

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21 octobre 2018

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration

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11 octobre 2018

DÉCISION N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées de l’immeuble dénommé « Ouvrages de Sainte Marguerite » situé sur le territoire de la commune de La Garde (83), lieu-dit Sainte Marguerite.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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10 octobre 2018

DÉCISION N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Terrain de manœuvres de la Lègue » situé lieu-dit CD4 route de Bagnols-en-Forêt à Fréjus (Var).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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9 octobre 2018

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