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Anciens combattants

ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du

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4 mars 2019

ARRÊTÉ N° 4574 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).

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3 mars 2019

ARRÊTÉ N° 6541 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier-sur-mer (Var).

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3 mars 2019

ARRÊTÉ N° 5381 de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

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2 mars 2019

DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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26 février 2019

ARRÊTÉ N° 3007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Port-de-Bouc et de-Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : SOUS-DIRECTION DE L’IMMOBILIER ET DE L’ENVIRONNEMENT . ARRÊTÉ N° 3007

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24 février 2019

DÉCISION N° 5181/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DE LA MINISTRE : Sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

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24 février 2019

CIRCULAIRE N° 1603/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés règlementaires.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ». CIRCULAIRE N° 1603/ARM/EMM/ASC

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21 février 2019

DÉCISION N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE annule et remplace la décision n° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 relative à la déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l’immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).

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18 janvier 2019

DÉCISION N° 3319 ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de désaffectation et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

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16 janvier 2019

DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire d’une fraction de l’immeuble dénommé « Caserne Bessières » situé sur le territoire de la commune de Cahors (46).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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3 janvier 2019

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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3 janvier 2019

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier

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19 novembre 2018

Décision du 11 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Décision du 11 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) Source: JORF n°0241 du 18

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17 novembre 2018

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la