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Anciens combattants

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PREFECTURE DU GARD. ARRÊTÉ d’approbation du

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3 mars 2017

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l’établissement principal des munitions « Méditerranée ».

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration

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2 mars 2017

DÉCISION N° 29370/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Ilot A Castigneau » situé à Toulon (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 29370/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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28 février 2017

DÉCISION N° 28759/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Quartier Rendu » situé à Marseille 9e arrondissement (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 28759/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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26 février 2017

DÉCISION N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l’immeuble « villa rue de Senard » à Rouen (76).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27516/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité

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25 février 2017

DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la

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24 février 2017

DÉCISION N° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble « Caserne Tarron – Pavillon des Cadres » situé à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27961/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité

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23 février 2017

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de la Maison Blanche, commune de Brest (Finistère).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DU FINISTÈRE. ARRÊTÉ portant approbation

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22 février 2017

DÉCISION N° 0-40708-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion de la frégate multi-missions « Auvergne ».

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-40708-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion de la frégate

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21 février 2017

DÉCISION N° 0-31576-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du bâtiment multi-missions « Champlain ».

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-31576-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du bâtiment multi-missions

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20 février 2017

DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, des parcelles AN 25 (10 182 m²) et AN 26 (1 511 m²) situées lieu-dit « Verries Haut Ouest » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 321/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à l’acquisition

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17 février 2017

ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) de Lahayville (Meuse) autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-dirction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE.

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16 février 2017

DÉCISION N° 1710/ARM/CEMM portant homologation d’un motif symbolique et du fanion de la frégate multi-missions « Bretagne ».

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1710/ARM/CEMM portant homologation d’un motif symbolique et du fanion de la frégate

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14 janvier 2017

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