Décision du 27 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du
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Gendarmerie nationale
Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation
Avis de vacance du poste de secrétaire général de l’Observatoire national des sciences et technologies de la sécurité (ONSTS) au
Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Avis de vacance d’un poste de spécialiste dans le domaine des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie
Question écrite n° 04100 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1447 M.
Rapport d’information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances n° 717 (2017-2018) – 19 septembre 2018
Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Source: JORF n°0212 du 14 septembre
Question écrite n° 04774 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2131
Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2018) Source: JORF
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. CIRCULAIRE N° 43557/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation d’un texte. Du 13 juin 2018 NOR A
Question écrite n° 04564 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1867
Question écrite n° 04414 de Mme Viviane Malet (La Réunion – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page
Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 49
Question écrite n° 04100 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1447 M. Dominique

