Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
1 janvier 2019
Gendarmerie nationale
Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction
30 décembre 2018
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
27 décembre 2018
Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des
27 décembre 2018
Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du
26 décembre 2018
Question orale n° 0390S de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3034
25 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la
24 décembre 2018
Décret du 20 décembre 2018 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 116
22 décembre 2018
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et
22 décembre 2018
Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et
20 décembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à
19 décembre 2018
Décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (armée active) Source: JORF n°0291 du 16 décembre
17 décembre 2018
Décret du 14 décembre 2018 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 50
16 décembre 2018
Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
16 décembre 2018
Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par
15 décembre 2018
À découvrir
