Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d’enquête sur les moyens des forces de
2 avril 2019
Gendarmerie nationale
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de
1 avril 2019
Décret du 27 mars 2019 portant nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0074 du
29 mars 2019
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
26 mars 2019
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la
26 mars 2019
Question écrite n° 07751 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5876
20 mars 2019
Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0066 du 19 mars 2019 texte n° 39
19 mars 2019
Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de
19 mars 2019
Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire
19 mars 2019
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du
18 mars 2019
Question orale n° 0247S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or – UC-R) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 – page 750 Mme
14 mars 2019
Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0060 du
13 mars 2019
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission préalable
13 mars 2019
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de
13 mars 2019
Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime
13 mars 2019
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