Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires
4 mai 2024
Gendarmerie nationale
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des
1 mai 2024
Arrêté du 11 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Par arrêté du ministre de l’intérieur et
1 mai 2024
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste
30 avril 2024
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour
30 avril 2024
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la
30 avril 2024
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29 avril 2024
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29 avril 2024
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27 avril 2024
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26 avril 2024
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26 avril 2024
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
26 avril 2024
Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du
23 avril 2024
Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à
22 avril 2024
Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses
21 avril 2024
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