Modifications des règles relatives à la garde à vue
6 juin 2011
Gendarmerie nationale
Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la
28 mai 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ;
28 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les
25 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d’hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein
25 mai 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1. de l’article
17 mai 2011
Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux
13 mai 2011
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux
10 mai 2011
Décret du 3 mai 2011 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0104 du 5 mai 2011 page texte n° 59
5 mai 2011
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des sous-officiers
30 avril 2011
Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées
18 avril 2011
Respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie
16 avril 2011
DECISION Décision du 24 mars 2011 portant inscription à un tableau d’avancement pour l’année 2011 (armée d’active) Source: JORF n°0078
2 avril 2011
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours prévu
30 mars 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction de l’immobilier et du logement
20 mars 2011
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