M. Jean-Marc Ayrault attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur
19 janvier 2012
Gendarmerie nationale
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du
31 décembre 2011
Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création
31 décembre 2011
Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de
30 décembre 2011
Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du
30 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le contingent pour l’accès des colonels de la gendarmerie nationale à l’échelon exceptionnel de
28 décembre 2011
Maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie
Arrêté du 14 décembre 2011 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général
27 décembre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ;
26 décembre 2011
Décret du 20 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2011 texte
23 décembre 2011
Il est resté sans pitié avec les délinquants. Un général d’armée cinq étoiles a arrêté à l’ancienne un chauffard alcoolisé
17 décembre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion
17 décembre 2011
Décision du 6 octobre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des
16 décembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure
10 décembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités
10 décembre 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opération et de l’emploi ;sous-direction de la sécurité publique et de
9 décembre 2011
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