Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie
Accueil » Armées françaises » Gendarmerie nationale » Page 135
Gendarmerie nationale
Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 pour le recrutement dans
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source: JORF
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en
Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans
Arrêté du 24 décembre 2015 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des services
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par
Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du
Décret du 29 décembre 2015 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2015 texte n° 360
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de
Décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des

