Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l’élection au comité d’hygiène, de sécurité et des
17 juillet 2016
Gendarmerie nationale
Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation
14 juillet 2016
Suite à la parution d’articles évoquant une lettre anonyme qui suggère un malaise au sein du GIGN voire une mutinerie,
14 juillet 2016
Avis de vacance de deux emplois de psychologue clinicien « Conseiller technique régional » à temps plein Source: JORF n°0154 du
13 juillet 2016
Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS) à la sous-direction
13 juillet 2016
Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale NOR:
9 juillet 2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en
9 juillet 2016
Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de
9 juillet 2016
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des
9 juillet 2016
1 Décret du 1er juillet 2016 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032825428&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 1er juillet 2016 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032825431&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret
5 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités
5 juillet 2016
Décret du 20 juin 2016 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0144 du 22 juin 2016 texte n° 39
4 juillet 2016
Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en
1 juillet 2016
Un gendarme d’une quarantaine s’est donné la mort ce mercredi après-midi dans son logement de fonction. Seul au moment des
1 juillet 2016
Décret du 23 juin 2016 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux – M. VALENTINI (Patrick) Source: JORF n°0146
25 juin 2016
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