Gendarmerie nationale

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers

Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps

Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices

Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires

Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 40-29 du code

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du