Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : …… Sur proposition du ministre de la défense : – M.
27 avril 2017
Gendarmerie nationale
Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et
26 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2016 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du
24 avril 2017
. Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de
24 avril 2017
. Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du
23 avril 2017
. Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de
22 avril 2017
Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017
22 avril 2017
Même si le dossier a finalement été « correctionnalisé », les juges devaient bel et bien statuer sur un fait
21 avril 2017
Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF
21 avril 2017
Menant, depuis 2012, une politique globale en faveur de la sécurité des français, le Gouvernement a pris en compte les
20 avril 2017
Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif)
18 avril 2017
Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général Source: JORF n°0089 du
16 avril 2017
. Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0071
16 avril 2017
. Avis de vacance de deux emplois d’expert de haut niveau en technologies numériques au sein de la direction des
13 avril 2017
Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 61
12 avril 2017
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