Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
2 janvier 2018
Gendarmerie nationale
Premier Ministre Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile
29 décembre 2017
Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année 2018 Source: JORF
26 décembre 2017
Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, pour le recrutement dans le corps
23 décembre 2017
Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0296 du 20 décembre 2017 texte n° 58
20 décembre 2017
Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d’admission dans le corps
19 décembre 2017
Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la
16 décembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les
14 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps
12 décembre 2017
Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 26
11 décembre 2017
Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
9 décembre 2017
Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de
5 décembre 2017
Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année
4 décembre 2017
Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe
22 novembre 2017
Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un
21 novembre 2017
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