Officiers généraux

Décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses

Décret du 9 juillet 2013 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2013 texte n° 53

Sur proposition du ministre de la défense : – M. le contrôleur général des armées Jean-Robert REBMEISTER est nommé chef du contrôle

 Décret du 5 juillet 2013 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2013 texte n° 24

Décret du 5 juillet 2013 portant nomination dans la 1re section d’un officier général de la marine (corps d’officiers de

Décret du 5 juillet 2013 portant élévations, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décret du 2 juillet 2013 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère

Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : – M. le

Décret du 26 juin 2013 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général

Décret du 26 juin 2013 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0148 du 28 juin 2013 texte n° 85