Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le général
25 septembre 2018
Officiers généraux
Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 63
24 septembre 2018
Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15
13 septembre 2018
Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
13 septembre 2018
Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade
5 septembre 2018
Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre
4 septembre 2018
Décret du 24 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 50
3 septembre 2018
Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la
2 septembre 2018
Décret du 3 août 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 104
2 septembre 2018
Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 103
2 septembre 2018
Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 112
31 août 2018
Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne) Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte
31 août 2018
Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 102
30 août 2018
Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0178 du
30 août 2018
Décret du 30 juillet 2018 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère
26 août 2018
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