Questions et rapports parlementaires

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Texte de

Question écrite N° 92990 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Lire la question écrite au format pdf: 

Question écrite  N° 93510 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Lire la question au format pdf:

Question écrite N° 92989 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Lire la question / réponse au format

Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l’OTAN, sur la préparation du sommet de Varsovie. . –

Audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence – Introduction de

Question écrite N° 90419  de Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Socialiste, républicain et citoyen – Manche ) . Lire la question/réponse au

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, no 1437, relative aux nuisances sonores causées par

Question écrite n° 20887 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page

Question écrite N° 92960 de M. Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, républicain et citoyen – Morbihan ) . Lire la question/réponse au

Question écrite  N° 92659 de M. Jacques Kossowski (Les Républicains – Hauts-de-Seine ) . Lire la question/réponse au format pdf:  .

Question écrite N° 91980 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord )  . Texte de la question .

Question écrite N° 10312 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question M. Jean-Jacques