Questions et rapports parlementaires

Jeudi 2 juin matin, la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Question écrite n° 18941 de M. Louis Duvernois (Français établis hors de France – Les Républicains)  publiée dans le JO

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 17 mai 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 48 Présidence

Contrôle   Fibromyalgie : la commission d’enquête commence ses travaux Mardi 31 mai, la commission d’enquête sur la fibromyalgie auditionne

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 avril 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 45 Présidence

Détruire l’État islamique, et après ? Les conditions d’un retour à la paix au Moyen-Orient Rapport de groupe interparlementaire d’amitié

Législation Projet de loi égalité et citoyenneté : audition du Défenseur des droits et table ronde sur la lutte contre

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 25 mai 2016 Séance de 11 heures Compte rendu n° 53 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 26 avril 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 44 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 mai 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 50 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 17 mai 2016 Séance de 18 heures Compte rendu n° 49 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 10 mai 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 47 Présidence