Questions et rapports parlementaires

Examen pour avis, ouvert à la presse : – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) (M. Jean-Michel Villaumé, rapporteur pour avis) 2 – du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) (M. Guy Chambefort, rapporteur pour avis) – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (M. Eduardo Rihan Cypel, rapporteur pour avis) – du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis) – du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499) (M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 juin 2016 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 58 Présidence

> Lire l'article
6 juillet 2016
N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national

N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du

> Lire l'article
4 juillet 2016
N° 3875 – Rapport d’information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d’une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015

N° 3875 – Rapport d’information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l’Assemblée

> Lire l'article
2 juillet 2016
Charger plus

À découvrir