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N° 3876 – Rapport d’information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes

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M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Mme Patricia Adam. Ma

«Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises Rapport d’information No 793 (2015-2016)

N° 3849 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République

Lutte contre le terrorisme Rapport n° 3922 de Sébastien Pietrasanta Tome I Tome II Source: Assemblée nationale

N° 3968 – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état

Question écrite n° 18131 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 – page 2353

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains. M. Olivier Marleix. Monsieur le ministre

Prorogation de l’état d’urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer