Questions et rapports parlementaires

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L’Europe au défi des migrants : agir vraiment ! Rapport d’information No 795 (2015-2016) – par MM. Jacques LEGENDRE et

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Question écrite  N° 92892 de M. Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain – Loire ) Texte de la question M. Régis

N° 3875 – Rapport d’information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l’Assemblée

Modification à la composition de la commission de la Défense. En application de l’article 38 alinéa 3 du règlement, M. Patrice

Défense franco-britannique – Réunion conjointe des commissions de la défense des parlements français et britanniques sur le suivi des accords

Mardi 4 octobre 2016 Commission de la défense : A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : – audition

Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes Rapport d’information No 745 (2015-2016) – par Mme

N° 3964 – Rapport d’information de M. Kader Arif fait au nom de la mission d’information sur les moyens de

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Meunier. Le ministre de