Questions et rapports parlementaires

Question d’actualité au gouvernement n° 1019G de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat

N° 4233 – Rapport d’information de Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy déposé en application de l’article 145-7 alinéa

Atteinte à la sûreté de l’État M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.

Droits des femmes M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline Mme Nicole Ameline. Monsieur le Premier ministre, je

La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? Rapport d’information No 101 (2016-2017) – par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux

Question écrite n° 21364 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 – page

PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie

Lutte contre le terrorisme à l’étranger M. le président. La parole est à Mme Marie Récalde, pour le groupe socialiste, écologiste

Question écrite N° 93414 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge

PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie