Cette étude concerne le régime applicable au référendum de portée nationale dans dix États : l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis (Californie),
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 23402 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 –
Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 30 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la
Sécurités : gendarmerie nationale Avis 142 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de de
Question écrite n° 23452 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388
Justice Rapport général annexe 19 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de de la commission des finances Lire le
Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 142 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny
Consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes Rapport d’information n° 4254 de Sébastien Denaja et Guy
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 7 décembre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 19 Présidence
Défense : soutien de la politique de la défense Avis 142 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert
Question écrite n° 18203 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 –
L’Institution nationale des Invalides Rapport d’information No 72 (2016-2017) – par M. Marc LAMÉNIE de la commission des finances Lire
Contrôle et évaluation Dissuasion nucléaire : débat autour d’un rapport sur les enjeux du renouvellement de ses composantes Mercredi 14
Question écrite n° 23671 de M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 –
N° 4295 – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état

