Questions et rapports parlementaires

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 14 décembre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence

Application dans la gendarmerie de la directive européenne sur le temps de travail M. le président. La parole est à

Question écrite n° 23367 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page

N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Projet de loi

Question écrite n° 23486 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 30 novembre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 18 Présidence

Question écrite n° 23254 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO

Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses

Question écrite N° 1109 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question .

Justice judiciaire et accès au droit Avis 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général annexe 5 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de