Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340
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Questions et rapports parlementaires
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : audition du ministre puis examen du projet de loi en commission Mardi
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Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre Rapport d’information No 661 (2016-2017) – par M.
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 19 juillet 2017 Séance de 11 heures 15 Compte rendu n° 6 Présidence de

