Question écrite n° 06549 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – page 4090
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 05241 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2592 M.
Question écrite n° 05598 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2926
Question écrite n° 06657 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 – page 4442
Question écrite n° 06812 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4736
« Parler, accompagner, sanctionner » : colloque sur les violences conjugales Mercredi 21 novembre à 16h, la délégation aux droits des femmes organise
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 31 octobre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 17 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 17 octobre 2018 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 13 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 18 octobre 2018 Séance de 11 heures Compte rendu n° 15 Présidence
Question écrite n° 05939 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3186 M.
Question écrite n° 03758 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1152
Question écrite n° 03879 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1319
Question écrite n° 01035 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page
Question écrite n° 03796 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1180 M.
Rapport numéro 11 de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois Lire

