Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 09101 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 927 M.

Question d’actualité au gouvernement n° 0673G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme

Question d’actualité au gouvernement n° 0656G de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée dans le JO Sénat

Question écrite n° 08043 de M. Jérôme Durain (Saône-et-Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6121 M.

Question écrite n° 08171 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6349

Question écrite n° 07310 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5237 Mme

Question d’actualité au gouvernement n° 0668G de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime – UC) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme Catherine

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 janvier 2019 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 22 Présidence

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome