Question écrite n° 05999 de Mme Marta de Cidrac (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page
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Questions et rapports parlementaires
Maintien de l’ordre public lors des manifestations Dossier Décision n° 2019-780 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2019
Question écrite n° 08490 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 224
Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375
Question écrite n° 09235 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1208 Mme
Question écrite n° 09470 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1360 Rappelle
Question écrite n° 08883 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 778
Question écrite n° 08540 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme
Question écrite n° 08369 de M. Alain Fouché (Vienne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6689
Commission d’enquête Le préfet de police de Paris devant la commission d’enquête Jeudi 4 avril à 9h, la commission d’enquête
Question écrite n° 08078 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6123
Question écrite n° 07684 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 – page 5771
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d’enquête sur les moyens des forces de
N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145
Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission

