Questions et rapports parlementaires

Les pouvoirs d’investigation de la HALDE sont fixés par les articles 5 à 9 de la loi n° 2004du 30

Question N° : 8909   de  M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Texte de la QUESTION

Question N° : 51519   de  M.   Glavany Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hautes-Pyrénées )  Texte de

Question N° : 51422   de  M.   Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Texte de la

Question N° : 50849   de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hautes-Pyrénées ) Texte de

Question N° : 48031   de  M.   Julia Didier ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-et-Marne ) Texte de la

Question N° : 39017   de  M.   Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne ) Texte de la

Question N° : 47479   de  M.   Morel-A-L’Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)    Texte de la QUESTION

Question N° : 52189   de  M.   Michel Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme ) Texte de

Question N° : 48029   de  Mme   Joissains-Masini Maryse (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône)  Texte de la QUESTION :

Question N° : 47016   de  M.   Salles Rudy (Nouveau Centre – Alpes-Maritimes) Texte de la QUESTION :  M. Rudy Salles

Question N° : 1504   de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan )    M.

Texte de la QUESTION :  M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,

Le programme d’avion de transport militaire A400M est destiné à répondre au besoin opérationnel de projection stratégique et de capacité

Texte de la QUESTION :  Mme Geneviève Gaillard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,