Question N° : 49230 de M. Mallié Richard (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône ) Texte de la QUESTION
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Questions et rapports parlementaires
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet
La Commission nationale de la carte du combattant a demandé un assouplissement des conditions d’attribution de ce titre aux vétérans
Question N° : 52683 de M. Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime ) Texte de la
Question N° : 52685 de M. Quentin Didier (Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime ) Texte de la QUESTION
Le droit à la carte du combattant, initialement limité à la Première et à la Seconde Guerre mondiale, au conflit
Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le plafond majorable a été successivement relevé par
M. François Deluga attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la non
Les conditions de publication du décret n° 2009-528 autorisant la mise en oeuvre du traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit une nouvelle stratégie de sécurité nationale, adaptée à l’ère
Question N° : 54386 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Texte de la QUESTION :
Question N° : 52019 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Texte de la
L’arsenal juridique (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et code pénal) comporte d’importantes dispositions réprimant
Question écrite n° 54891 – 13ème législature posée par M. Tardy Lionel (Haute-Savoie – Union pour un Mouvement Populaire) publiée
Les perquisitions, quel que soit l’endroit où elles ont lieu, sont entourées de garanties procédurales. Ainsi, les perquisitions ne peuvent

