Rapport d’information de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 08886 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 778
Question écrite n° 09436 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1359
Question écrite n° 11275 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3472 Mme
Question écrite n° 11498 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3669 Mme
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 juin 2019 Séance de 10 heures Compte rendu n° 43 Présidence de
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 5 juin 2019 Séance de 16 heures 40 Compte rendu n° 41 Présidence de
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 5 juin 2019 Séance de 09 heures 30 Compte rendu n° 40 Présidence de
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 mai 2019 Séance de 16 heures 40 Compte rendu n° 38 Présidence de
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 mai 2019 Séance de 09 heures 30 Compte rendu n° 37 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de
Question écrite n° 04860 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2129 Rappelle
Question écrite n° 10755 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2921
Question écrite n° 10214 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2326 M.
Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10

