Questions et rapports parlementaires

Question n° 60024  de  M. Thomas Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) Texte de la QUESTION : M.

Question n° 65404 de M. Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn). Texte de la QUESTION : M.

Question orale sans débat n° 0764S de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais – UC) M. Jean-Marie Vanlerenberghe rappelle à M. le

Question N° : 67767 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) Texte de la

Question n° 63537 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle).  Texte de la QUESTION : M. Denis

Question n° 62480  de  M. Cambadélis Jean-Christophe (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Paris) Texte de la QUESTION :

Question n° 54894 de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie). Texte de la question M. Lionel Tardy demande à

Question n° 67092 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn). Texte de la question M. Bernard Carayon attire l’attention

Question n° 63245 de  M.   Clément Jean-Michel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Vienne).                                     Texte de

Question n° 62479 de M. Dussopt Olivier (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Ardèche). Texte de la QUESTION :   

Question n° 63050 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère).     Texte de la QUESTION : M. Francis

Question n° 52684 de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime). Texte de la question M. Didier Quentin appelle l’attention

Question n° 1873 de M. Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Saint-Denis) Débat DÉPOSSESSION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE M. le président. La

Question n° 59782 de M. Francis Saint-Léger (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère). Texte de la question M. Francis Saint-Léger attire l’attention