Questions et rapports parlementaires

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Question écrite n° 09578 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491

Question écrite n° 10945 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3161

Lutte contre les violences conjugales : audition organisée par la Délégation aux droits des femmes Mercredi 25 septembre à 15h,

Question écrite n° 04608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868