Question N° : 82290 de Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Charente) Texte de la question
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Questions et rapports parlementaires
Question N° : 84500 de M. Alain Bocquet ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question
Actes,mentions marginales enfants reconnus: inscription Source: JO AN du 25 juin 2010
Question N° : 2377 de M. Jean-Pierre Dufau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Landes) Question au Gouvernement Débat
Question N° : 60441 de M. Jean-Claude Fruteau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Réunion) Texte de la question
Question écrite n° 10459 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 – page
Sécurité publique: gendarmerie et police, réorganisation modalités
Question écrite n° 13165 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 – page
Anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant, conditions d’attribution Source: JO AN du 17 août 2010 page 9050
Question écrite n° 12360 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 –
Bandes violentes lutte et prévention Source: JO AN du 17/08/2010
Question écrite n° 12359 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 –
Question N° : 82206 de M. Daniel Boisserie (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne) Texte de la question
Question écrite n° 14237 de M. Didier Guillaume (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 – page
Appareillages et soins, prise en charge. Source: JO AN du 17 août 2010 page 9052

