Questions et rapports parlementaires

Dans une question écrite n° 89341 du 28 septembre 2010, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de

Adoptions (19 janvier 2011): Texte adopté n° 596 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0596.asp Texte adopté n° 595 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0595.asp Scrutin public n° 681 http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0681.asp Scrutin

Question écrite n° 15070 de M. Ivan Renar (Nord – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 – page 2395

Question orale n°1204 de M. Martin-Lalande Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher ) sur l’établissement de défense de

Question orale N° 2751 du 2 décembre 2010 de M. Rodet Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne )

Dans une question écrite n° 87298 du 7 septembre 2010, M. Jean-Claude Mignon appelle l’attention de M. le Premier ministre

Dans une question écrite n° 90863 du 19 octobre 2010, M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de

Dans une question écrite n° 81545 du 22 juin 2010, M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre de

Dans une question écrite n° 89 692 du 5 octobre 2010, M. André Wojciechowski demande à M. le ministre de

Question écrite n° 15753 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 – page 2783

Dans une question écrite n° 89636 du 5 octobre 2010, M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État

Dans une question écrite n°90792 du 19 octobre 2010, Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à

Dans une question écrite n° 93660 du 23 novembre 2010, Mme Véronique Besse attire l’attention de M. le ministre d’État,

Dans une question écrite n° 77859 du 4 mai 2010, M. François Calvet appelle l’attention de Mme la ministre d’État,